Conseil des ministres : les grandes décisions de ce mercredi 6 avril

Bénin

Société

6 avril 2022 L'investigateur Temps de lecture estimé : 1 mn

Le gouvernement réuni en Conseil des ministres ce mercredi a pris d’importantes décisions. Voici les grandes.

*GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 6 AVRIL 2022*

– Adoption des décrets portant approbation des statuts des structures ci-après :
Agence béninoise du service universel des communications électroniques et de la poste ;
Hôpitaux de zone (SANTE) ;
Office du baccalauréat ;
et
Agence nationale de l’Aviation civile de même que nomination des membres de son Conseil d’administration ;

– Adoption des décrets portant transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, des projets de loi portant :
composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême ;
statut des magistrats de la Cour suprême ;
règles particulières de procédure applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême ;
loi organique sur la Cour des comptes ;
statut des magistrats de la Cour des comptes ;
règles de procédure devant la Cour des comptes ;
loi organique sur la Cour constitutionnelle ;
loi organique sur la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ;
création, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires .

COMMUNICATIONS
Création d’un centre de transit dans la commune de Kpomassè, pour l’accueil des personnes en situation de mendicité .

MESURES INDIVIDUELLES
Nominations
– au ministère de la Justice et de la Législation
au ministère de la Défense nationale.