Commission Béninoise des Droits de l’Homme : la Cour rend une décision sur (…)

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Commission Béninoise des Droits de l’Homme : la Cour rend une décision sur le recours de Clément Capo-Chichi

Société

3 décembre 2023 L'investigateur 0.5k Vues Temps de lecture estimé : 1 mn

Enfin, les sages de la Cour constitutionnelle ont rendu leur verdict après le recours d’une aile de protagonistes dans la crise enregistrée à la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH). La haute juridiction n’a véritablement pas tranché.

Saisie d’une requête portant violation des articles 35 et 114 de la Constitution par le président déchu de la CBDH, M. Clément Capo-Chichi, la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente. C’était lors de la session plénière, tenue le jeudi 30 novembre 2023, informe 24 heures au Bénin. Destitué par ses pairs, le 23 octobre 2023, le président de la CBDH, M. Clément Capo-Chichi, a formé un recours devant les sages de la Cour constitutionnelle.

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Il est accusé par les huit autres commissaires de l’institution des faits de favoritisme présumé dans l’attribution des marchés publics et de mauvaise gestion des ressources financières de l’institution.
Après avoir écouté le requérant et les 8 autres commissaires de la CBDH, les sages, au terme de la première audience, tenue le 26 octobre 2023, avaient renvoyé l’examen du dossier au 9 novembre.
En dehors de la Cour constitutionnelle, les commissaires frondeurs ont aussi saisi la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (Criet.