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CRIET : sévère réquisition contre l’ex-directeur national du contrôle des marchés publics

L’investigateur 29/11/2024 à 14:01

La Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET) a tenu, ce mercredi 27 novembre 2024, une audience cruciale dans une affaire de gestion frauduleuse des marchés publics au Bénin. Le dossier met en cause l’ancien directeur national du contrôle des marchés publics, Éric Yetongnon, ainsi que 14 autres prévenus. Ils sont accusés d’abus de fonction, complicité, fausse attestation, trafic d’influence et blanchiment de capitaux.

Selon l’accusation, les prévenus auraient créé un réseau de sociétés fictives pour décrocher des marchés publics dans plusieurs institutions, dont le Conseil national de lutte contre le Sida, la tuberculose, le paludisme et les hépatites (CNSL-TP), la Société Béninoise d’Énergie Électrique (SBEE), le ministère de l’Énergie et l’Agence Béninoise d’Électrification Rurale et de Maîtrise d’Ouvrage (ABERME).

Un contrôle de l’Inspection Générale des Finances (IGF) a révélé que, sur un marché de 82 millions attribué au CNSL-TP, seul le volet matériel, évalué à 7 millions de francs CFA, avait été exécuté. Le volet immatériel, estimé à 75 millions, n’a jamais été réalisé, bien que des attestations de fin d’exécution aient été émises. Cette découverte a déclenché une enquête, entraînant l’arrestation de 11 personnes et la poursuite de 4 autres sans mandat de dépôt.

Lire aussi : [Vie carcérale au Bénin : 652 présumés terroristes détenus, selon un expert onusien))>https://www.linvestigateur.info/?Vie-carcerale-au-Benin-652-presumes-terroristes-detenus-selon-un-expert-onusien&var_mode=calcul]

Réquisitions du parquet

Le ministère public, représenté par Amand Donald Hounguè, a requis :

Relaxation pour sept prévenus, dont deux femmes, considérées comme des exécutantes.
Requalification des faits en fausses attestations pour l’ex-secrétaire exécutif du CNSL-TP et un autre prévenu, avec une peine de 24 mois de prison, dont 12 fermes.
Condamnation de l’ex-directeur national des marchés publics, Éric Yetongnon, et de l’ex-directeur technique de la SBEE à 38 mois de prison, dont 18 fermes, et un million de francs CFA d’amende chacun.
Peine plus lourde pour l’ex-PRMP du CNSL-TP et un certain Seidou : 50 mois de prison et 5 millions d’amende.
Sanction exemplaire contre le principal accusé, Faissol, chef d’entreprise : 10 ans de prison, 50 millions d’amende et le remboursement de 63 millions à l’Agence Judiciaire du Trésor (AJT).

La défense a contesté ces réquisitions, appelant la Cour à ne pas suivre les demandes du parquet. Le verdict sera rendu le 9 décembre 2024.




 
 

 
 
 

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