Bénin : voici les nouvelles sanctions prévues pour les infractions dans le (…)

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Bénin : voici les nouvelles sanctions prévues pour les infractions dans le secteur funéraire

Société

9 juillet 2024 Deo Gratias HOUNKPATIN Temps de lecture estimé : 1 mn

Au Bénin, plusieurs actes constitutifs de manquements ou fautes dans le secteur funéraire seront désormais sanctionnés sur la base du décret du 19 juin 2024 portant réglementation du secteur funéraire, signé par le président Patrice Talon et six de ses ministres.

En effet, conformément à ce texte qui fixe les règles applicables à l’exercice des activités funéraires en République du Bénin, la surcharge de dépouilles mortelles dans les tiroirs des funérariums ; le défaut d’affichage du numéro d’agrément à l’entrée de l’établissement funéraire ; la tenue de registres non côtés et paraphés ; la réception de corps sans certificat de décès ; et la non-transmission des données statistiques à l’autorité compétente dans le délai réglementaire sont passibles d’avertissement.

De même, le défaut d’enregistrement de dépouilles mortelles ; le défaut de registre ; l’inhumation sans permis d’inhumer ; la non-déclaration du personnel à la sécurité sociale ; le défaut d’inhumation dans les délais réglementaires ; et la non-tenue à jour des carnets de vaccination du personnel seront sanctionnés par un avertissement et une amende forfaitaire. La récidive de ces actes passibles d’avertissement conduira à la fermeture temporaire du funérarium.

Par ailleurs, les actes d’atteinte volontaire à l’intégrité physique d’une dépouille mortelle ; l’utilisation de matériels et outils de travail non conformes à la réglementation ; l’installation funéraire non conforme ; l’exercice des activités funéraires sans agrément ; et l’opposition ou entrave à l’inspection, à la prise de vue ou à toute preuve d’infraction faite à un agent ou à une autorité habilitée seront sanctionnés par une fermeture temporaire et une amende forfaitaire.

La récidive des actes passibles de fermeture provisoire aura pour conséquence une fermeture définitive. Ces mesures visent à garantir notamment la protection de l’environnement, la santé, le respect de l’intégrité physique et la mémoire des défunts.