Actualité
Bénin : voici le mode de désignation des nouveaux membres de la Cour constitutionnelle
Le mandat de l’actuel président de la Cour constitutionnelle, Issifou Amadou et ses collègues prend fin le mois prochain. Pour ce qu’il concerne les futurs membres, on se fait d’ores et déjà, une idée de leurs remplaçants.
Selon l’article 115 de la constitution la Cour constitutionnelle est composée des membres dont trois magistrats ayant une expérience d’au moins 15 ans. Parmi eux, deux sont désignés par le bureau de l’Assemblée nationale et un par le président de la République. Dans ce cas, on a Michel Adjaka, Aléya GOUDA BAKO et Nicolas Assogba. Deux juristes ou praticiens du droit ayant au moins 15 ans d’expérience. L’un est nommé par le bureau de l’Assemble nationale et le second, par le Chef de l’Etat. Dans l’actuelle liste on a Dorothée Sossa et Dandi Gnamou. Et enfin deux personnalités de grande réputation professionnelle. L’une est nommée par le bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le Chef de l’Etat.
Lire aussi : Limitation des naissances : de nouvelles précisions du gouvernement sur la tenue des assises nationales
En résumé, on a, au nombre des sages désignés pour le compte de la prochaine Cour, Dorothée Sossa, Michel Adjaka, Aléya GOUDA BAKO, Dandi Gnamou, Vincent ACAKPO, Nicolas Assogba et Mathieu ADJOVI. Selon les informations, la nouvelle équipe prête serment le mois prochain. Car le mandat de l’actuelle équipe prend fin début juin.
Société
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