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Bénin : une ONG américaine aux trousses des autorités pour violation des droits de l’homme

L’investigateur 15/04/2022 à 20:22

Dans le calme olympien du palais de la Marina, l’irruption d’un rapport à charge contre le président de la République sonne comme une détonation imprévisible. Depuis quelques mois, le rapport du « New York Center for Foreign Policy Affairs (NYCFPA) » qui circule dans certaines chancelleries étrangères, dans les mains de certains Béninois de la Diaspora, des membres de cabinets de lobbyisme aux Etats et sous les manteaux de députés américains a de quoi donner de la frayeur. En plus du chef de l’Etat qui est personnellement visé, le rapport accable d’autres personnalités béninoises. Ils sont accusés de contribuer à la liquidation des droits de l’homme et autres.

Alors qu’il semblait rouler tranquillement et volait de succès en succès- selon ce qu’en dit la communication gouvernementale, le président de la République reçoit un coup inattendu. Le rapport du NYCFPA apparaît comme un petit grain de sable qui risque de perturber et d’endommager même la machine gouvernementale si rien n’est fait. Ce rapport de recherche de 64 pages est le fruit d’un travail minutieux conduit par le très respecté Alan White, investigateur en chef et fondateur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (2002-2005). Ancien membre du Senior Executive Service, il a servi le gouvernement des Etats Unis pendant 30 ans et a occupé plusieurs postes de direction en tant qu’exécutif fédéral chargé de l’application de la loi. Ses efforts ont abouti à l’inculpation et à la condamnation de Charles Taylor, ancien Président du Libéria, ainsi qu’à 12 actes d’accusation connexes. Le travail est fait au nom du New York Center for Foreign Policy Affairs (NYCFPA), une organisation de recherche et d’éducation dont le siège est situé dans l’État de New York et qui dispose de bureaux à Washington D.C. Le NYCFPA, en collaboration avec le BWGlobal Group, a fourni les informations à l’appui de ce renvoi au Global MagnitskyAct (GLOMAG). La NYCFPA est une institution indépendante, à but non lucratif et non partisane, qui se consacre à la réalisation de recherches et d’analyses approfondies sur tous les aspects de la politique étrangère américaine et son impact dans le monde. L’organisation est financée par des donateurs individuels et ne reçoit aucune subvention d’entreprise ou du gouvernement. Ce rapport est authentifié par les services diplomatiques américains qui, en déclinent néanmoins la paternité. « Nous sommes au courant de ce rapport appelant à l’imposition de sanctions aux autorités béninoises en vertu de la loi Magnitsky. Ces rapports proviennent d’une organisation privée et ne reflètent pas la politique du gouvernement américain », précise….le porte-parole de l’ambassade des Etats Unis à Cotonou. Le rapport tire sa base juridique du Global MagnitskyAct qui est une loi qui permet de « sanctionner ceux qui apportent une aide matérielle aux violations des droits de l’homme et à la corruption, et nous devrions utiliser cette loi plus souvent pour mettre hors d’état de nuire les intermédiaires qui font payer les violations des droits de l’homme et la corruption », précise Chris Smith, député au congrès américain. « Le Global MagnitskyAct a pour but de mettre fin à l’impunité et au confort dont jouissent actuellement de trop nombreux auteurs de violations internationales des droits de l’homme et d’empêcher leur argent souillé d’entrer dans nos systèmes financiers. Elle combat également les violations des droits de l’homme et la corruption qui génèrent des menaces pour la sécurité nationale, le terrorisme et l’économie des États-Unis... Si nous restons les bras croisés lorsque les gouvernements refusent de poursuivre les auteurs de violations des droits de l’homme et les fraudeurs financiers, et que nous accueillons ensuite les personnes coupables de tels crimes aux États-Unis et dans nos systèmes financiers, nous facilitons leurs crimes... rester les bras croisés reviendra tout simplement à faciliter leurs crimes », ajoute-t-il. Il recommande alors des sanctions pour les autorités béninoises concernées pour violations des droits de l’homme au titre de la loi Global MagnitskyAct. Le recours à des sanctions ciblées est un outil très puissant souvent utilisé par les américains pour faire plier des régimes jugés autoritaires.

Un mauvais rapport sur le Bénin

Ce rapport de la NYCFPA présente le Bénin comme un pays dont les motivations sont bien aux antipodes de celles d’un pouvoir démocratique. Avec force détails et des exemples précis, le rapport détaille les nombreuses atteintes et pratiques peu orthodoxes du gouvernement en matière des droits de l’homme. « Le rapport 2021 de l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale a noté que le Bénin n’est plus un pays démocratique et qu’il est désormais passé à un système hybride qui combine autoritarisme et oligarchie avec des pratiques démocratiques douteuses. Le rapport a fait allusion à la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (CRIET), soi-disant créée pour la répression des crimes financiers et du terrorisme dans le cadre de l’objectif déclaré du gouvernement qui veut combattre la corruption. Or, des preuves attestent que ce tribunal spécial a été utilisé principalement pour poursuivre les opposants politiques au régime. Ce mécanisme a été utilisé pour l’arrestation arbitraire de manifestants et de personnalités de l’opposition. Nos recherches combinées à d’autres sources ont déterminé que le régime a modifié les règles électorales entraînant l’exclusion de tous les principaux partis d’opposition. Ces actions illégales ont entraîné des protestations massives lors des élections parlementaires de 2019 et de l’élection présidentielle de 2021. Les actions autoritaires du gouvernement comprenaient également des modifications constitutionnelles créant une révision accélérée qui donnait au président le pouvoir de ratifier unilatéralement les accords de prêt. Ces actions ont permis au président d’emprunter au nom du pays sans la surveillance du parlement, exigeant seulement qu’il soit notifié dans les 90 jours après le fait… », précise le rapport.
Selon l’Indice mondial du crime organisé (publié en 2021) sur le Bénin, le rapport présente ce pays de l’Afrique de l’Ouest comme un mauvais élève.
Il (rapport) précise une sorte de « privatisation » de la dette pour y tirer profit. Cette gestion de la dette a été confiée à la Société de Gestion et d’Intermédiation (SGI BENIN) au détriment de la Caisse Autonome d’Amortissement(CAA). « La SGI a été créée en 1996 avec un capital social de 500.000.000F CFA, c’est la plus grande société de gestion et d’intermédiation de droit béninois(…). La SGI BENIN a été agréée pour participer aux adjudications de titres du trésor en mars 2016. La Société de Financement et de Participation (SFP) détient une part de 5% de la SGI BENIN. Mais les autorités du Bénin ont mandaté SGI BENIN sans aucune forme de concurrence pour trouver des "acheteurs" potentiels de la dette "bancaire" nationale. La Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) a été exclue de toute activité liée à la mobilisation de ressources financières dans le cadre d’émissions obligataires », révèle le rapport. Plusieurs autres dossiers de fraude et d’abus de pouvoir ont été recensés , …ainsi que les nombreuses manœuvres visant à affaiblir l’Etat et des concurrents opposants en affaires.

De pures affabulations selon le porte-parole

Pour les accusations de violation des droits de l’homme, le rapport demande des sanctions contre des personnalités pour être reconnues comme les acteurs clés du système de liquidation des droits de l’homme installé à la tête du pays. Mais du côté du pouvoir, ses accusations sont balayées du revers de la main. Selon Wilfried Léandre Houngbédji, porte-parole du gouvernement, « Ce rapport est truffé d’affabulations que de sérieuses révélations », ajoutant qu’il est l’œuvre « d’un petit cabinet proche d’Omar Arouna dont chacun connaît maintenant les mobiles et les intentions et qui est par ailleurs lobbyste pour le Togo auprès des autorités américaines ». Cette accusation est réfutée par Omar Arouna qui affirme que « le NYCFPA est une ONG indépendante et non partisane. Je suis membre du Conseil consultatif de l’organisation, pas plus. Les enquêtes ont été effectuées par un cabinet indépendant en utilisant des informations de sources ouvertes qui sont citées et vérifiables. Le gouvernement ne peut pas parler d’affabulation sans se prononcer sur les détails. En plus, les enquêtes ont été faites sur recommandation du congressman Chris Smith qui est co-président de la Commission des droits de l’homme au congrès américain. Les enquêteurs sont les mêmes qui font les investigations pour le congrès américain et la CPI. Donc c’est un rapport solide et factuel ». Le gouvernement qui affiche pourtant une sérénité face à ce rapport aurait, selon certaines indiscrétions, entrepris des démarches pour noyer la prise éventuelle de sanctions par le congrès américain.

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