Les députés réunis en plénière pour le compte de la session extraordinaire hier, ont voté le budget exercice 2024, pour le fonctionnement du parlement. Mais ceux du parti de l’opposition Les Démocrates (LD), ont voté contre ce budget introduit en procédure d’urgence.

C’est par 72 voix pour et 28 contre que le vote sanctionnant le budget 2024 du parlement, s’est soldé. L’étude du budget effectuée en procédure d’urgence, n’a pas reçu l’aval des députés LD.
En effet, selon le juriste Franck OKÉ, « la procédure d’urgence est une procédure purement législative. Autrement dit, on parle de procédure d’urgence dans un contexte de production législative et plus particulièrement en ce qui relève de la loi ordinaire. Conformément aux dispositions de l’article 48.2 du règlement intérieur, la discussion immédiate d’un projet de loi, d’une proposition de loi ou de résolution est de droit, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, après présentation de son rapport.( Article 77 du règlement intérieur de l’assemblée nationale).
Dans son argumentaire, il soutient que « …la procédure d’adoption du budget de l’Assemblée nationale n’apparaît nullement dans la liste des textes susceptibles d’être passés en procédure d’urgence. »
Est-ce à dire que les 16 députés qui ont demandé la procédure d’urgence dans le cadre du vote du budget du parlement hier, ne maîtrisent pas le règlement intérieur de l’Assemblée nationale ?

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Selon les explications du juriste, de manière plus approfondie,
« Le règlement intérieur rappelle que chaque année, les questeurs élaborent, de concert avec les membres du bureau, un avant-projet de budget de l’Assemblée nationale suivant la nomenclature du budget de l’État.
Ensuite, le président de l’Assemblée nationale fait étudier l’avant-projet par la commission permanente en charge des finances.

En tenant compte des modifications proposées par cette commission permanente, le président de l’Assemblée nationale présente le projet de budget devant l’Assemblée plénière qui en délibère et en arrête le projet définitif à inclure au projet de loi de finances. »

« Le président de l’Assemblée nationale, en soumettant le projet de budget à l’Assemblée plénière, l’accompagne : du rapport de présentation, de l’état prévisionnel, de l’état d’exécution du budget précédent. », a-t-il renchéri.
Alors, comment peut-on face à une telle procédure aussi complexifiée, envisager une procédure d’urgence ?, se demande-t-il. Pourtant, cela a été fait hier, et le vote par la suite s’est déroulé. Sauf que les députés de l’opposition n’ont donné leur approbation.

En résumé, il faut dire en tenant compte de son éclairage, que les opposants ont raison de ne pas cautionner à travers leur vote, ce budget.
Pour rappel, le budget 2024 s’élève à 24.788.969.569 F CFA contre 25.055.356.369 F CFA pour l’année 2023. Au cours de la plénière, le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou a laissé entendre que « Ce budget n’est pas un budget imposé comme un diktat ».