Le tribunal de Cotonou a examiné ce mardi 23 mai 2023, le dossier d’un Béninois résident au Gabon poursuivi pour abus de fonction. Le juge a rejeté une demande de liberté provisoire de son avocat.

C’était la troisième audience dans cette affaire du nommé R. Z. Il a été interpellé à Cotonou alors qu’il était rentré pour des soins médicaux suite à une plainte d’une société du Gabon. La partie civile a fourni au tribunal, des documents attestant les faits reprochés au prévenu. Il s’agit de locations frauduleuses de matériels pour événements (405.000.000 FCFA) et des écarts valorisés (environ 143.000.000 FCFA). R. Z. aurait donc détourné près de 550.000.000 FCFA.

Ces irrégularités ont été constatées par la société au cours de plusieurs audits réalisés. L’accusé a plaidé non coupable à l’audience du mardi 25 avril 2023. L’avocat de la défense avait demandé la liberté provisoire pour son client au cours de la première audience tenue le 11 avril 2023. Par ailleurs, en se basant sur l’article 640 du code de procédure pénale, il a demandé au juge de se déclarer incompétent.

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La partie civile a contre-attaqué en citant l’article 639 du même code. "Tout citoyen béninois qui, en dehors du territoire de la République, s’est rendu coupable d’un fait qualifié de délit par la loi béninoise, peut être poursuivi et jugé par les juridictions béninoises, si le fait est puni par la législation du pays où il a été commis", stipule cet article.

La disposition du code de procédure pénale évoquée par l’avocat de l’accusé ne peut-être appliquée dans ce cas a fait savoir le ministère public. Il a ajouté que le prévenu a commis les faits au Gabon mais est de nationalité béninoise. Ainsi, il a demandé au juge de rejeter la demande de mise en liberté provisoire. Cette réquisition a été suivi par le juge qui a renvoyé le procès au 27 juin prochain selon 24h au Bénin. L’accusé retourne en prison. Il faut préciser que seule la partie civile a été écoutée au procès de ce mardi.