Société

Le tribunal de commerce de Cotonou a condamné trois locataires à 580.000 FCFA au titre des loyers échus et impayés le 25 mai 2023. La juridiction a également prononcé la fin du contrat de bail et leur expulsion de l’immeuble au cœur du litige.

C’est le sieur O.G.A. en qualité de gérant des biens de la succession de feue M.R. qui a porté plainte contre P.D., W.J.H et S.A le 27 mars 2023 devant le tribunal de commerce de Cotonou. Il a sollicité la résiliation du bail, leur expulsion, leur condamnation au paiement des loyers dus et l’exécution provisoire sur minute de la présente décision. Selon ses explications, les trois personnes ont pris à bail, chacun, et suivant contrat écrit en date respectivement des 21 mai 2020, 05 février 2021 et 17 août 2020, des boutiques distinctes.

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Il était convenu entre eux qu’en contrepartie de la jouissance des boutiques, il paye chacun la somme de trente-cinq mille (35000) FCFA pour P.D. et W.J.H. puis trente mille (30.000) FCFA pour S.A. Mais les trois locataires ont manqué au paiement de plusieurs mois de loyers et doivent respectivement trois cent cinquante mille (350.000) FCFA, cent cinquante mille (150.000) FCFA et quatre-vingt mille (80.000) FCFA. Les trois personnes assignées n’ont pas comparu pour faire valoir leurs moyens de défense.

Après examen du dossier et des pièces fournies par le plaignant, le tribunal de commerce a prononcé la résiliation du bail et l’expulsion de P. D., W.J.H., S.A. et de tous occupants de leur chef de l’immeuble sis au quartier Finagnon à Cotonou. La juridiction les a condamnés à payer respectivement trois cent cinquante mille (350.000) FCFA, cent cinquante mille (150.000) FCFA et quatre-vingt mille (80.000) FCFA au titre des loyers échus et impayés à la date de la présente décision. Le juge a décidé de l’exécution par provision de la décision mais de moitié en ce qui concerne le paiement.

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L’investigateur

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