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Bénin : sanction contre un cadre exclu des travaux des organes de passation et de contrôle des marchés publics
Conformément à la décision N°2022-034/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 07 avril 2022, l’Autorité de régulation des marchés publics au Bénin (ARMP), a suspendu un ex-responsable des marchés publics de l’agence nationale pour l’emploi L’ANPE. Il s’agit du sieur Habib Patrick Djibril qui a été exclu pour une période de 5ans de la commande publique.
En effet, il est reproché au sieur Habib Patrick Djibril, des irrégularités dans le cadre du montage du dossier d’appel à concurrence, de l’évaluation des offres et de l’attribution provisoire du marché relatif à la DRP N°00021ANPE/S-PRMP du 03 mars 2021 pour la sélection d’un cabinet en vue de la réalisation de l’audit organisationnel de l’agence nationale pour la promotion de l’emploi (ANPE).
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Ainsi donc, pendant 5 ans, Habib Patrick Djibril ne pourra plus participer " aux travaux des organes de passation et de contrôle de la commande publique sur toute l’étendue du territoire national et postuler, à titre individuel, ni par personne interposée, ni en groupement avec d’autres entreprises ou consultants individuel ni en sous-traitance, à un marché public, ni se voir attribuer un marché public en République du Bénin", indique la note rapportée par Le Béninois Libéré.
L’article 2 de la décision précise que le mis en cause a reconnu les faits qui lui sont reprochés indiquant qu’il a« commis une faute professionnelle par inadvertance » en manquant de vérifier tous les documents à la dernière minute. Cette suspension des conseillers de la commission disciplinaire de l’ARMP prend effet à compter du 29 avril 2022 au 28 avril 2027.
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