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La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), a accordé à un notaire béninois et son client, poursuivis pour « escroquerie, abus de fonction et complicité d’escroquerie), une liberté provisoire, ce lundi 15 Mai 2023.
Ce lundi après l’audience, le notaire P. A. et son client ont été libérés par la Criet, rapporte Banouto. Epinglés dans une affaire de double garantie dans deux différentes banques, ils sont poursuivis depuis quelques jours et placés en détention provisoire.
Dans ses explications, le notaire a reconnu les faits, mais indiques avoir envoyé les garanties avant de se rendre compte de son erreur. Il découle selon les faits que le notaire devrait morceler un domaine en deux parties, comme l’a souhaité son client et les présenter comme garantie au niveau des deux banques à savoir : BSIC et BGFI pour un prêt.
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Pour cette erreur, la BSIC bank, plaignante réclame une pénalité de 600 millions FCFA alors que BGFI bank quant à elle, demande 261 millions FCFA. Le notaire a pris l’engagement de supporter les charges induites. La défense a alors demandé sa libération provisoire et celle de son client, ce qu’elle a obtenue du juge.
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