Société

Par décret n°2024-1306 du 6 novembre 2024, le gouvernement a rendu obligatoire, la déclaration des décès suspects sur toute l’étendue du territoire national. Tout manquement à cette obligation sera désormais passible d’une sanction pécuniaire de 200 000 FCFA, annonce le décret signé du Président de la République, Patrice Talon.

La mesure concerne principalement les décès liés à des violences, des homicides, les morts subites suspectes, les suicides, les accidents, les catastrophes naturelles ou suspicions de faute médicale. Elle vise à renforcer la traçabilité et la transparence autour des circonstances de décès suspects au Bénin.

Lire aussi : [Département du Zou : ce que prédit le Tofâ pour 2025, les trois signes apparus))>https://www.linvestigateur.info/?Departement-du-Zou-ce-que-predit-le-Tofa-pour-2025-les-trois-signes-apparus&var_mode=calcul]

Ainsi, toute personne physique ou morale qui omettra de signaler l’un de ces cas de décès sera passible d’une amende de 200 000 franc CFA, sans préjudice d’éventuelles sanctions disciplinaires. La sanction s’appliquera également en cas de refus d’établir le certificat médical de décès, de défaut de remplissage du formulaire dédié ou de traitement conservatoire d’un corps sans présentation du certificat.

Partager :

   

L’investigateur

Autres publications que vous pourriez aimer

Abomey-Calavi : les nouvelles de l’homme interpellé pour comportement inapproprié en salle d’audience au tribunal

1 mn

Consultez votre horoscope du vendredi 11 juillet 2025 : vos prévisions astrologiques

4 mn