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Bénin : les grandes décisions prises en Conseil des Ministres ce mercredi

L’investigateur 21/09/2022 à 15:36

Réuni en session hebdomadaire, ce mercredi 21 septembre 2022, le gouvernement a pris des décisions dont voici les plus grandes.

MESURES NORMATIVES

Il y a l’Approbation des statuts de la Société nationale du bois ;

la Nomination des membres du Conseil d’administration du Laboratoire d’études et de surveillance environnementales ;

la Conditions et procédure de délivrance de titre foncier sur les immeubles en copropriété en République du Bénin ;

la Transmission à l’Assemblée nationale, pour étude et vote, du projet de loi portant modification et complément de la loi n°2018-14 du 18 mai 2018 portant code de procédure pénale en République du Bénin ;

la Transmission à l’Assemblée Nationale, pour étude et vote, du projet de loi portant modification des dispositions de l’article 585.1 de la loi n° 2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin telles que modifiées par la loi n°2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice ;

la Transmission à l’Assemblée nationale, pour étude et vote, du projet de loi modifiant la loi n° 2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin ;
la Nomination de membre au Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de Protection Sociale (ANPS).

COMMUNICATIONS

le Paiement d’indemnités dues aux personnes affectées par le projet d’aménagement d’un périmètre de 80 hectares à Togbin ;

l’Indemnisation des personnes affectées par les travaux de réalisation d’un carrefour giratoire à l’entrée principale de la zone économique spéciale de Glo-Djigbé et d’aménagement d’un deuxième accès à partir du carrefour de l’arrondissement de Tangbo-Djevié ;

et l’Exécution de la phase III du projet de renforcement des systèmes d’adduction d’eau potable de la ville d’Abomey-Calavi et ses environs .



Société


 
 

 
 
 

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