Bénin : les grandes décisions du conseil des ministres de ce mercredi 19 juillet

Actualité

Bénin : les grandes décisions du conseil des ministres de ce mercredi 19 juillet

Sport

19 juillet 2023 L'investigateur Temps de lecture estimé : 1 mn

Le gouvernement réuni en session hebdomadaire ce mercredi 19 juillet a pris plusieurs décisions. Voici les grandes décisions prises.

■ MESURES NORMATIVES

📍Modalités de reversement des enseignants contractuels de l’État admis à l’évaluation-diagnostic dans les différents cadres d’emplois des fonctionnaires de l’État

📍Attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique ;

📍Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la convention entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République du Rwanda, en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales.

■ COMMUNICATIONS

📍Mise en œuvre du projet de la traçabilité des médicaments au Bénin (e-Pharmacie) et prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;

📍Compte-rendu du déroulement des examens scolaires au titre de l’année 2022-2023 .