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Bénin : les évacuations sanitaires réglementées par le gouvernement, voici les détails

Rollis HOUESSOU 3/02/2022 à 13:50

Réuni en conseil des ministres ce mercredi, le gouvernement de Patrice Talon a décidé de mettre en place, un comité ad hoc pour la rédaction des textes d’application de lois promulguées.

Dans le but de rédiger des textes d’application dans le cadre de la promulgation des lois votées par l’Assemblée nationale, le conseil des ministres réuni en présence du Chef de l’État Patrice Talon a mis en place un comité ad hoc :" Au titre des autres décisions de nature réglementaire, le Conseil a adopté le décret portant modification du décret n°2019-459 du 16 octobre 2019 relatif à la réglementation des évacuations sanitaires à la charge de l’Etat ; puis celui portant mise en place d’un comité technique ad hoc pour la rédaction des textes d’application de lois promulguées", peut-on lire dans le compte rendu du conseil des ministres.

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Rappelons que d’autres décrets ont été pris en l’occurrence les décrets portant approbation des statuts des structures telles que l’Ecole de formation des professions judiciaires, l’Agence pénitentiaire du Bénin et l’Agence béninoise pour l’environnement.




 
 

 
 
 

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