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Bénin : le Non catégorique de l’ARMP à une demande de Jean-Baptiste Elias pour l’audit du fichier électoral

Société

21 mars 2025 L'investigateur 0.5k Vues Temps de lecture estimé : 2 mn

Une tentative du Comité de pilotage de l’audit du fichier électoral (COPIL) qui consisterait à contourner le Code des marchés public, a été bloquée dans une décision prise le 17 mars dernier par le conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP). Dans son avis, l’ARMP a souligné que le recrutement d’experts internationaux pour l’audit, ne doit en aucun cas contourner les dispositions en matière de réglementation du Code des marchés publics.

En raison de la sensibilité des données à caractère personnel du fichier électoral, Jean-Baptiste Elias, président du COPIL, avait sollicité l’avis de l’ARMP pour savoir si, il était possible de recourir à une procédure dérogatoire au Code des marchés publics dans le recrutement d’experts internationaux pour l’audit du fichier électoral. Mais cet avis va obtenir une fin de non-recevoir de la part de l’ARMP qui l’a souligné dans sa décision.

« Compte tenu de la sensibilité des données à caractère personnel du fichier électoral, qui concernent la sécurité nationale et nécessitent la protection des intérêts essentiels de l’État, le Comité de pilotage, en vertu des dispositions de l’article 6 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020, envisage de conduire le processus de recrutement desdits experts en dérogation au Code des marchés publics applicable en République du Bénin. C’est dans le souci de m’assurer que le Comité de pilotage n’applique pas de manière erronée les dispositions de l’article 6 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 que je viens solliciter votre avis conforme », indique la correspondance adressée à l’ARMP le 6 mars 2025 par Jean-Baptiste Elias, président du Comité de pilotage de l’audit du fichier électoral (COPIL), souligne LAMARINA.

L’ARMP exige la transparence

L’argument du président du COPIL a été balayé du revers de la main par l’ARMP. En effet, elle a estimé que l’argument brandi, lié à la ‘’sécurité nationale’’ ne justifie pas, à elle seule, une exemption des règles de publicité et de mise en concurrence. Dès lors, il faut de la transparence dans le recrutement des experts, de libre concurrence et de sélection basée sur les qualifications.

C’est pour cette raison que l’ARMP a recommandé l’application des dispositions de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020. Tout en insistant sur l’impératif de se référer aux articles 7, qui énoncent les principes fondamentaux en matière de marchés publics, et 37, point 1-e, qui précise la méthode de sélection fondée sur les qualifications des consultants, afin d’encadrer la procédure de recrutement des experts.

Arguant du fait que le conseil des ministres du 19 février 2025, n’a pas tenu compte des « besoins exigeant le secret » dans le recrutement des experts internationaux. De ce fait, pas d’exemption aux règles de passation des marchés publics.

En somme, il faut au COPIL, de communiquer, à au moins trois cabinets consultants qualifiés, les termes de référence pour le recrutement des experts, qui seront invités à fournir des renseignements sur leur expérience et leurs qualifications dans le domaine concerné. Dans la suite du processus, l’organe dirigé par Jean-Baptiste Elias va retenir le cabinet dont les experts présentent le meilleur niveau de qualification et d’expérience, compte tenu de la mission d’audit du fichier électoral, tout en invitant à soumettre leur proposition technique et financière aux fins de négociation. Lire la suite dans l’intégralité de l’avis de l’ARMP.