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Bénin : la Directrice du Centre national du Casier judiciaire limogée

Deo Gratias HOUNKPATIN 12/06/2024 à 23:37

Le Président Patrice Talon et ses ministres réunis en conseil des ministres ce mercredi 12 juin 2024 ont prononcé deux nominations au ministère de la Justice et de la Législation.

L’une de ses deux nominations est liée au Centre national du Casier judiciaire. Kokou Agbezoungue Bernardin HOUNYOVI est le nouveau patron de cette structure. Il remplace à ce poste, Hélène Aurore Achouké Codja. Elle avait été nommée le 25 septembre 2019. Le Centre national du casier judiciaire a pour mission l’élaboration, la tenue et la mise à jour du fichier national du casier judiciaire et de la liste des personnes recherchées. A ce titre, il reçoit et enregistre toutes les décisions donnant lieu à inscription au Casier Judiciaire.

Il reçoit les décisions de condamnations contradictoires et les condamnations par défaut frappées d’opposition ou non prononcées pour crime ou délit par toute juridiction répressive, y compris les condamnations avec sursis ; les décisions prononcées par application des textes relatifs à l’enfance délinquante. Le Centre national du casier judiciaire est chargé de recevoir les décisions disciplinaires prononcées par l’autorité judiciaire ou par l’autorité administrative, lorsqu’elles entraînent ou édictent des incapacités ; les jugements déclaratifs de faillite ou de liquidation de biens.

Tous les jugements prononçant la déchéance de l’autorité parentale ou le retrait de tout ou partie des droits y attachés, les arrêtés d’expulsion pris contre les étrangers ainsi que les décisions qui les rapportent, les suspendent ou les annulent ; les décisions portant grâce, commutation, remise ou réduction des peines ; les décisions qui suspendent ou ordonnent l’exécution d’une condamnation ainsi que celles qui les révoquent ; les décisions portant mise en liberté conditionnelle ainsi que celles qui la suspendent sont envoyés à cette structure.

Le Centre national du casier judiciaire reçoit aussi les décisions réhabilitation des condamnés ; les informations sur les personnes recherchées. Par ailleurs, il assure en outre la délivrance des bulletins du casier judiciaire, en s’inscrivant dans une approche de dématérialisation.




 
 

 
 
 

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