En atelier, la Cour suprême a examiné 121 arrets de ses recours en 2017. L’activité ouverte au siège de l’institution le mardi 29 novembre 2022 par le Président Victor Dassi ADOSSOU a duré quatre jours.

En effet, il s’est agi d’un atelier d’enrichissement des arrêts de l’année 2017.
La tâche n’est pas nouvelle pour les membres de la Chambre judiciaire, rappelle son Président Sourou Innocent AVOGNON. C’est en effet la deuxième fois au cours de l’année 2022 que cette structure procède à l’examen de ses arrêts.

Au cours de cet atelier, 121 arrêts de l’année 2017 seront donc examinés afin de sélectionner parmi les 55 arrêts de rejet et les 18 de cassation avec ou sans renvoi, ceux qui présentent un intérêt à la publication.

Conseillers, auditeurs et greffiers de cette chambre auront également à rédiger, pour chaque arrêt sélectionné, un sommaire et un titrage tout en se conformant au modèle auquel ils ont été initiés en juin dernier.

La jurisprudence de la Chambre judiciaire ayant vocation à servir de repère aux cours et tribunaux du fond, le Président AVOGNON voudrait compter sur chaque participant afin que sorte de cet atelier un document digne de la Chambre et de la Cour suprême du Bénin. Il a par ailleurs tenu à remercier son Président Victor Dassi ADOSSOU grâce à qui, l’année budgétaire qui s’achève aura été, pour la haute juridiction, riche en activités ayant pour effet d’élever considérablement les niveaux de capacités des membres et d’accroître sa visibilité.

En procédant à l’ouverture officielle de l’atelier qui se révèle le dernier inscrit au PTA de la chambre judiciaire au titre de l’année 2022, le Président adresse tous ses remerciements au Président AVOGNON pour son leadership éclairé et aux membres de la chambre pour la qualité des décisions rendues tout au long de l’année judiciaire. Il apprécie avec grande satisfaction les différents travaux de titrage et de sommairisation dont l’objectif est de mettre à disposition et en temps réel les tendances jurisprudentielles de la Cour suprême dont les décisions sont insusceptibles de recours, pour éclairer les professionnels du droit et les justiciables.

C’est pour lui l’occasion de témoigner toute sa reconnaissance aux magistrats de la Cour suprême, aux auditeurs, greffiers et personnels administratifs pour l’abnégation dont ils font preuve afin de faire de la plus haute juridiction en matière administrative et judiciaire au Bénin, une Cour résolument engagée dans la modernité.

Tout en leur réitérant son soutien, il affirme attendre beaucoup de cet atelier qui permettra, a-t-il dit, de sauver de l’oubli la jurisprudence construite par la Chambre judiciaire grâce aux efforts intellectuels des magistrats qui l’ont animée. Après cette étape, les arrêts ainsi examinés et enrichis seront publiés dans un ouvrage comme il est de coutume désormais pour les arrêts de chaque année à la Cour suprême du Bénin.