Société

Des recours a été formulé par des citoyens béninois contre la nomination de M. Pascal Nyamulinda au poste de Directeur Général de l’Agence nationale d’identification des personnes (ANIP). Mais déjà, les sages de la Cour constitutionnelle ont examiné lesdits recours et ont rendu leur décision.

Les sieurs Sosthène Tchéhou Adéossi, Louis Govoeyi et Oswald Kindji ont formulé des recours devant la Cour constitutionnelle contre la nomination du Dg/Anip. En effet, les requérants accusent le gouvernement béninois qui pour eux, a nommé un citoyen d’origine rwandaise en lieu et place d’un compatriote béninois comme Directeur Général à la tête de l’ANIP sans préciser la durée de son contrat.

Lire aussi : 1er Congrès Ordinaire : Nicéphore Noulekoun et la JEID définissent de nouvelles orientations pour mieux impacter le Bénin

Un acte qu’ils jugent contraire aux dispositions des articles 399, 401 et 403 de la loi no 2017-43 du 02 Juillet 2018 modifiant et complétant la loi no 2015-18 du 13 Juillet 2017. Lesdites lois portant statut général de la fonction publique, exigent que les collaborateurs externes de l’Etat soient recrutés pour une période fixée par le ministre de la fonction publique et non le chef de l’État. Dans sa décision DCC 23-208 la Cour Constitutionnelle après avoir statué sur leur requête, s’est déclarée "incompétente de ce chef".

Partager :

   

L’investigateur

Autres publications que vous pourriez aimer

Consultez votre horoscope du lundi 14 juillet 2025 : vos prévisions astrologiques

4 mn

Hugues Comlan Sossoukpè arrêté : le ROADDH dénonce et fait une recommandation à l’endroit des autorités d’Abidjan

2 mn