Bénin : la Cour constitutionnelle déclare la révision conforme à la constitution, voici la décision intégrale des sages

Société

Au Bénin, le président Patrice Talon a reçu le feu vert de la Cour constitutionnelle au sujet de la révision de la constitution. Dans une décision rendue, ce vendredi 12 décembre 2025, à l’issue de deux jours d’audience plénière, les sages ont déclaré conforme à la Loi fondamentale, en toutes ses dispositions, la loi N°2025-20 modifiant et complétant la Constitution du 11 décembre 1990, déjà révisée une première fois en novembre 2019.

Au cours d’une plénière qui a duré deux jours c’est-à-dire les jeudi 11 et vendredi 12 décembre, les membres de la Cour constitutionnelle ont examiné la lettre adressée par le Président de la République, qui de fait, a demandé un contrôle de constitutionnalité de la révision de la constitution. En dehors de lui, des requêtes introduites par des députés et des citoyens soit seize (16) , contestant la conformité de cette loi, ont aussi été étudiées.
Après examen, la haute juridiction a délibéré, et a déclaré la loi N°2025-20 conforme à la Constitution en toutes ses dispositions. La décision, rendue sous le numéro DCC 25-293 en date du 12 décembre 2025, consacre la validité juridique de la réforme constitutionnelle et réaffirme l’autorité de la Loi fondamentale dans l’ordre institutionnel de la République.
Voici l’intégralité de la décision.

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L’investigateur

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