Actualité

Bénin : l’affaire Boko-Homeky devant la Cour constitutionnelle ce jeudi

L’investigateur 5/12/2024 à 10:19

Nouveau rebondissement dans l’affaire dite « tentative de coup d’État », impliquant l’homme d’affaires Olivier Boko et l’ancien ministre des sports Oswald Homeky. Aux dernières nouvelles, la Cour constitutionnelle a été saisie par la défense pour examiner un recours d’« exception en inconstitutionnalité ».

Le recours d’exception en inconstitutionnalité, introduit par Me Ayodélé Ahounou, est inscrit au rôle de l’audience de ce jeudi 5 décembre 2024, et est placé en dernière position sur la liste des 18 recours en examen à la Chambre des audiences plénières de la Cour constitutionnelle.

Selon les informations, ce recours d’exception en inconstitutionnalité marque un nouveau pas dans la suite des événements en ce sens que la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), pourrait recevoir des orientations selon la décision des sept sages.

Lire aussi : [Affaire Boko-Homeky:un avocat de la défense réagit à la décision du juge))>https://www.linvestigateur.bj/?Affaire-Boko-Homeky-un-avocat-de-la-defense-reagit-a-la-decision-du-juge&var_mode=calcul]

« La loi est claire. Dès qu’une exception d’inconstitutionnalité est soulevée, la juridiction doit suspendre le jugement et transmettre la question à la Cour constitutionnelle. Si cela a été fait après coup, on est en face d’une irrégularité », explique un expert en droit, rapporté par Les Pharaons.

Cette décision de la défense, de saisir la Haute juridiction, intervient après la première phase d’instructions dans l’affaire tentative de coup d’État, où la Criet s’apprête à rendre sa décision.
Pour rappel, Olivier Boko et l’ancien ministre Oswald Homeky sont placés sous mandat de dépôt pour atteinte à la sûreté de l’Etat, blanchiment de capitaux et tentative de corruption d’agent public.



Société


 
 

 
 
 

Autres publications que vous pourriez aimer








Dernières publications





Facebook