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Bénin : l’Etat prend une nouvelle disposition pour les mariages, un formulaire à remplir désormais
A travers un décret pris le 20 novembre 2024, le gouvernement instaure un formulaire lié aux démarches du mariage. C’est pour inviter les mariés à se conformer au code des personnes et de la famille. En plus, c’est pour rendre transparents et la fiables, les actes d’état civil, afin de sécuriser juridiquement les citoyens, rapporte Médiapart Bénin.
Il y a l’intégration des numéros d’identification personnels qui en est la preuve que l’Etat souhaite améliorer l’identification et la traçabilité des futurs époux d’une part, et prévenir les fraudes sur les données personnelles d’autre part.
Le décret n°202-1363 du 20 novembre 2024 portant formulaire-type du questionnaire pour la célébration du mariage est signé par le Président Patrice Talon et les ministres Raphaël Akotègnon de la décentralisation et Amlassane Séïdou de l’intérieur et de la sécurité publique. Lire le décret.
Société
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