Dans le cadre d’une opération d’assainissement du réseau social Tiktok, des TikTokeurs et TikTokeuses qui violent le code du numérique ont été arrêtés ce mardi 1er novembre 2022 pour diffamation, injures et harcèlement, puis placés en garde à vue par l’Office Central de Répression de la Cybercriminalité (OCRC). Ils risquent jusqu’à cinq ans de prison et 25 millions d’amende, selon la loi.

Au Bénin, l’Internet et les réseaux sociaux constituent le parchemin des jeunes influenceurs pour exprimer librement leurs idées, s’afficher à la face du monde. Dans la pluralité de ses réseaux sociaux, Tik-tok reste et demeure le 1er utilisé parmi tant d’autres.
Mais il convient de constater dans le rang de ces tiktokeurs certains comportements contraires qui violent les normes sociales et qui laissent place à la dépravation des mœurs, aux diffamations et au harcèlement, injures par voie électronique.

C’est ce qui explique les derniers évènements enregistrés sur le réseau social Tiktok avec la diffusion des insultes, injures graves voire des diffamations et dénigrements à n’en point finir. Conséquence, les auteurs ont été interpellés par l’OCRC.

QUID DES PEINES PRÉVUES PAR LE CODE NUMÉRIQUE AU BÉNIN ?

Au Bénin, le Code du Numérique élève au rang de délit, la publication, par le biais des télécommunications, d’informations jugées fausses. C’est la brigade des mœurs qui enclenche la procédure et c’est l’OCRC qui coffre les mis en cause.

Le coupable sera puni d’une peine d’emprisonnement comme le dispose l’article 550 al.3 : « Quiconque initie ou relaie une fausse information contre une personne par le biais des réseaux sociaux ou toute forme de support électronique est puni d’une peine d’emprisonnement d’un (01) mois à six (06) mois et d’une amende de cinq cent mille (500 000) francs CFA à un million (1.000 000) de francs CFA, ou de l’une de ces peines seulement ».

5 ans de prison et 25 millions d’amende

Une manière pour permettre aux jeunes de s’abstenir de diffuser des scènes de violence, des images macabres ou obscènes. Il est d’autant plus vrai que la loi n°2015-07 du 20 mars 2015 portant code de l’information et de la communication en République du Bénin dispose en son article 13 au point 6 : « Constituent au sens de la présente loi, des manquements : […] la diffusion d’images, de photographies, de publications ou d’illustrations obscènes, licencieuses ou pornographiques ».

Quant à la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, elle dispose en son article 527 alinéa 1 et 2 : – « Est constitutif d’un acte de complicité des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne le fait d’enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission d’infractions. – « Le fait de diffuser l’enregistrement de telles images est puni de cinq (5) ans d’emprisonnement et de vingt-cinq millions (25 000 000) de FCFA d’amende ».