Société

Les affaires liées aux mafias foncières deviennent récurrentes au Bénin. D’ores et déjà, le gouvernement entend prendre des mesures pour y mettre fin.

C’est ce qu’il convient de retenir des décisions prises ce mercredi en Conseil des ministres. Selon le compte-rendu, un décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relatif à la création de la Cour spéciale des Affaires foncières. Pour y arriver, le gouvernement a voulu parer au plus pressé puisqu’il est dit que cette Cour, une fois créée sera dotée du double degré de juridiction. Ce qui s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la dynamique de spécialisation des juridictions au Bénin et de leurs personnels.

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Son champ de compétence couvre en exclusivité les actions réelles immobilières ainsi que celles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Elle sera, par ailleurs, en charge des procédures urgentes entrant dans son domaine de compétence de même que des difficultés liées à l’exécution de ses décisions. Une fois la procédure législative achevée, il sera transféré à ladite Cour dès son installation, toutes les procédures foncières en instance dans les communes.

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L’investigateur

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