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Bénin. Le magistrat révoqué conteste et saisit la Cour constitutionnelle

L’investigateur 7/02/2023 à 21:25

Le magistrat Joseph Kploca, révoqué le mercredi 1er février 2023 n’est pas d’accord avec le Conseil des ministres. La preuve, il a saisi la Cour constitutionnelle pour se faire entendre.

En réaction à la décision du Conseil supérieur de Ia magistrature consacrant sa radiation, l’ex-magistrat Joseph Kploca a déposé un recours devant la Cour constitutionnelle du Bénin. Le mercredi 1er février 2023, le gouvernement béninois avait annoncé en conseil des ministres, la révocation de monsieur Joseph Kploca du corps de la magistrature béninoise.

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En effet, le conseil des ministres qui a entériné la décision prise par le Conseil supérieur de la magistrature, a précisé que les raisons de sa radiation sont liées à une "faute disciplinaire d’une extrême gravité’’. Non content, le magistrat révoqué, M. Joseph Kploca saisit la Cour constitutionnelle pour souligner une violation du droit de la défense et des droits de l’homme par le Président du Conseil supérieur de la Magistrature. Son recours va contre la décision n° 001/CSM-22 du 1er février 2022.

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Reçu et enregistré au secrétariat sous le n° 1885/405/REC-22 de la Cour constitutionnelle, ledit recours est programmé par les juges à l’audience de mise en état pour le mardi 14 février 2023. Il sera écouté tout comme les autres parties au dossier.




 
 

 
 
 

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