Bénin : 06 pôles spécialisés pour la réorganisation de la Cour d’Appel de (…)

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Bénin : 06 pôles spécialisés pour la réorganisation de la Cour d'Appel de Commerce de Cotonou

Société

5 septembre 2024 L'investigateur Temps de lecture estimé : 1 mn

Au Bénin, la Cour d’appel de commerce de Cotonou entame une réorganisation majeure. Par l’ordonnance N° BJ/SFN/PCA-COM-C/2024/0022, cette juridiction a annoncé la mise en place de nouvelles mesures structurelles, selon Visage du Bénin.

Signée par le président de la cour, William Kodjoh-Kpakpassou, l’ordonnance introduit une répartition des compétences en six pôles distincts, chacun dédié à un domaine spécifique du contentieux commercial. Cette nouvelle organisation vise à optimiser la gestion des affaires et à mieux répondre aux besoins des entreprises et autres acteurs concernés. La mesure prendra effet à partir du 2 octobre 2024.

Le Pôle 1, intitulé « Conférences préparatoires et règlements négociés », sera responsable des appels, des règlements amiables et de la médiation, avec pour objectif de privilégier les solutions négociées avant tout recours contentieux.

Le Pôle 2, dénommé « Finances et Informatique », traitera des affaires relatives aux banques, au commerce numérique, aux sûretés, à la saisie immobilière, ainsi qu’à d’autres contentieux spécifiques aux secteurs financiers et informatiques.

Le Pôle 3, désigné sous le titre « Transports et Travaux », couvrira les questions relatives aux transports routiers, aériens et maritimes, ainsi qu’aux marchés de travaux, contrats commerciaux et garanties de crédit.

Le Pôle 4, intitulé « Marchés économiques », aura pour compétences le commerce général, la consommation, les baux commerciaux, la propriété intellectuelle, et la gestion du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM).

Le Pôle 5, intitulé « Vie des entreprises et MARL », se concentrera sur les litiges entre associés, le fonctionnement des entreprises, les procédures collectives, ainsi que les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL).

Enfin, le Pôle 6, intitulé « Référé commercial et exécution », se focalisera sur les procédures de référé commercial, les contentieux d’exécution, et les diverses procédures d’urgence.

Selon l’ordonnance, cette réorganisation vise trois objectifs principaux : une meilleure administration de la justice, l’amélioration de la structure fonctionnelle de la Cour, et l’efficacité renforcée de la justice commerciale au Bénin.