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Bénin : 04 membres de la nouvelle Cour constitutionnelle visés par des recours

L’investigateur 7/06/2023 à 11:32

Le processus de désignation des quatre représentants de l’Assemblée nationale à la septième mandature de la Cour Constitutionnelle n’a pas été apprécié par Les Démocrates. Le parti a alors déposé un recours pour non respect de la constitution après avoir écrit au président Louis Vlavonou.

Au cours d’une sortie médiatique, les responsables de la formation politique d’opposition avaient dénoncé le non respect de la configuration du parlement et de son bureau, et de l’article 115 de la Constitution. Ils estiment que le parti Les Démocrates devrait désigner un des quatre représentants de l’Assemblée nationale à la Cour Constitutionnelle. Le parti avait écrit au président de l’Assemblée nationale pour mieux comprendre les circonstances de la désignation des 4 représentants de l’institution à la haute juridiction.

Lire aussi : Bénin : Talon reçoit le serment des nouveaux membres de la Cour constitutionnelle demain

Dans l’intention d’obtenir gain de cause quant à sa réclamation, le groupe parlementaire Les Démocrates a saisi la Cour Constitutionnelle avec un recours contre Nicolas Assogba, Michel Adjaka, Mathieu Adjovi et professeure Dandi Gnamou. Il s’agit des quatre personnes désignées par l’Assemblée nationale pour siéger à la Cour Constitutionnelle. Par ailleurs, le député Michel Sodjinou a également déposé un recours pour demander l’invalidation de la désignation de professeure Dandi Gnamou.

Hier, les conseillers désignés par le parlement et les trois désignés par le président de la République, professeur Dorothé Sossa, Aleyya Gouda Baco
et Vincent Acakpo ont prêté serment. Ils ont même élu Dorothé Sossa comme nouveau président de la haute juridiction. Dans ces conditions, on se demande ce que deviendront les recours de l’opposition contre la désignation de certains conseillers.



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