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Le Niger a instauré un fichier national destiné à recenser les personnes et entités impliquées dans des actes de terrorisme, ainsi que celles qui troublent la tranquillité publique. L’ordonnance de création de ce fichier a été signée le mardi 27 août 2024 par le général Abdourahamane Tiani, chef de la junte au pouvoir.

Cette mesure vise à renforcer la lutte contre le terrorisme. Le nom de toute personne qui commet, planifie ou soutient les actes terroristes sera ajouté à la liste. Ce fichier ne se limite pas seulement aux terroristes présumés ou aux personnes soutenant les terroristes. Il inclut également ceux qui commettent des infractions portant atteinte aux intérêts stratégiques et/ou fondamentaux du pays.

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Parmi ces infractions, figurent le port d’armes contre l’État, l’intelligence avec une puissance étrangère et la fourniture de renseignements tenus secrets dans l’intérêt de la défense nationale. L’inscription au fichier peut se faire dès l’ouverture d’une enquête ou lors du lancement de poursuites judiciaires. Les services de renseignement peuvent également demander l’ajout de noms.

Les sanctions prévues pour les personnes inscrites sur le fichier sont sévères, notamment le gel des avoirs financiers, l’interdiction de se déplacer à l’intérieur du Niger et de voyager à l’étranger. De plus, les individus sous le coup de poursuites judiciaires pourraient être déchus de leur nationalité nigérienne. Cette déchéance deviendrait définitive en cas de condamnation à une peine de prison de cinq ans ou plus.

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