Assemblée nationale : les députés convoqués lundi à l’ouverture de la session

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Assemblée nationale : les députés convoqués lundi à l'ouverture de la session

Politique

30 septembre 2023 L'investigateur Temps de lecture estimé : 1 mn

Les députés de la 9è législature sont attendus à l’Assemblée nationale le lundi 02 octobre 2023 à 10 heures. Ils ont été convoqués par Louis Vlavonou.

En effet, les représentants du peuple sont convoqués par le président de l’institution pour l’ouverture de la troisième session extraordinaire de l’année. Selon la correspondance adressée par Louis Vlavonou aux députés, l’ordre du jour de la session porte sur l’examen du projet de budget de l’Assemblée nationale, gestion 2024.

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En attendant de voter son budget, l’Assemblée nationale a reçu le budget de l’État 2024, qui est estimé à 3.199, 274 milliards de FCFA. Il fait objet d’un recours en inconstitutionnalité du député Ouassagari Abdel Kamel du parti Les Démocrates, devant la Cour Constitutionnelle. L’élu de l’opposition demande à la haute juridiction de reconnaître que le gouvernement a méconnu les dispositions des articles 141 et 144 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, dans son recours.

Selon ces dispositions du règlement intérieur, le budget du parlement fait partie intégrante du budget de l’État. L’Assemblée nationale n’ayant pas encore voté son budget pour le transmettre au ministre des finances pour intégration au budget de l’État, Ouassagari Abdel Kamel estime que le gouvernement a mis la charrue avant les bœufs. Selon son recours, l’État ne doit pas encore soumettre son projet de budget pour étude aux députés sans celui du parlement qui attend encore pour être voté par les parlementaires.