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Assemblée nationale : l'examen de 08 projets de loi au menu d'une séance plénière ce jeudi

L’investigateur 10/01/2024 à 19:17

Les députés de la 9è législature sont attendus au palais des Gouverneurs à Porto-Novo, ce jeudi 11 janvier 2024, à 14 heures pour participer à une séance plénière. Les travaux seront consacrés à l’examen de huit (8) projets de loi.

Selon le communiqué du président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou en date du 09 janvier, les parlementaires vont examiner le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine et le gouvernement de la République française, le projet de loi portant modification de la loi n°2004- 23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République du Bénin.

Lire aussi : [ORTB : la chaîne nationale saisie par Yayi et Madougou pour répondre à Talon)>https://www.linvestigateur.info/?ORTB-la-chaine-nationale-saisie-par-Yayi-et-Madougou-pour-repondre-a-Talon&var_mode=calcul]

Les députés vont étudier aussi le projet de loi portant autorisation de ratification de l’annonce Il des statuts du Fonds Africa 50 du Groupe de la Banque africaine de Développement ; le projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord établissant l’Alliance Smart Africa ; le projet de loi portant loi cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin ; le projet de loi portant autorisation de ratification de la convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel adopté à Malabo (Guinée Equatoriale), le 27 juin 2014.

Le projet de loi portant autorisation d’adhésion à la convention sur la cybercriminalité adoptée à Budapest, le 13 novembre 2001, au protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques adoptés à
Strasbourg en France, le 12 mai 2002 et le projet de loi uniforme relatif à la lutte contre le blanchissement de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive sont aussi inscrits à l’ordre du jour.




 
 

 
 
 

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