Bénin
Assemblée nationale : Une plénière des députés de la 8è législature ce mercredi, voici l'ordre du jour
Le président de l’Assemblée nationale, Louis Gbèhounou VLAVONOU a invité les députés pour une plénière à l’hémicycle ce mercredi 25 janvier 2023. Il s’agit de la dernière séance plénière de ces députés avant l’installation de la 09e législature, le 12 février 2023.
Les travaux vont marquer la fin de la deuxième session ordinaire de l’année 2022, ouverte depuis le jeudi 27 octobre 2022. Au cours de cette plénière, les parlementaires vont examiner le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest africaine et le gouvernement de la République française.
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Aussi, il est prévu l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de la convention signée à Abu Dhabi, le 04 mars 2013, entre la République du Bénin et les Émirats Arabes Unis, en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu ; et enfin une proposition de résolution.
Société
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