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Aïvo et Madougou en liberté : la possibilité avec le projet de suspension des peines de justice, selon le porte-parole du gouvernement

L’investigateur 27/09/2022 à 18:32

Le projet de loi portant modification du code de procédure pénale transmis à l’Assemblée nationale par le gouvernement, pourrait bel et bien profiter à Joël Aïvo et Reckya Madougou en prison. Et pour cause !

Reçu le lundi 26 septembre 2022 sur radio nationale, le porte-parole du gouvernement, Wilfried Léandre Houngbédji a saisi l’occasion pour revenir sur les dessous du projet de loi portant modification du code de procédure pénale, initié par le gouvernement.
C’est alors que dans ses explications, l’ancien journaliste n’a oublié aucun aspect du projet. Il est d’abord parti des explications pour ressortir la différence entre « projet de loi » et « proposition de loi ». A l’en croire, « Quand cela provient du gouvernement, c’est « un projet de loi », mais une « proposition de loi », quand c’est une initiative de l’Assemblée nationale. »
Partant, il explique que : « C’est le gouvernement qui a pris son initiative et c’est en fait, une marque de responsabilité. Si le gouvernement voulait se cacher, il allait prendre par un de ses députés au parlement. » Le gouvernement assume sa décision, a-t-il ajouté. Dans la suite, l’ancien Directeur de communication de la Présidence soutient qu’il « ne s’agit pas au départ, d’abréger les peines mais de le suspendre. Si d’aventure vous retourner en prison, l’exécution de la peine reprend là où elle s’est arrêtée. »
A ce niveau, il détaille : « …si vous venez d’écoper de 15 ans de prison et vous avez fait 7 ans, vous bénéficiez de cette mesure pour 5 ans maximum ».

Quid des raisons humanitaires !

« Peut-être, quelqu’un en prison est atteint d’une pathologie et qu’il faut qu’il soit dans des conditions particulières pour être soigné. Déjà, le droit le permet. Mais, si on regarde le diagnostic et qu’il lui faut 2 ans de séjour peut-être en établissement hospitalier, il fait la demande et on le lui accorde. S’il revient après les soins, il recommence sa peine là où elle s’était arrêtée. Ce qui veut dire qu’il lui reste encore 8 ans à accomplir », puisqu’il avait fait 7 ans avant de bénéficier de la mesure de suspension.

Le cas Aïvo et Madougou

Nul doute que le cas de ces deux personnalités condamnées par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme polarise les attentions. Là-dessus, le porte-parole n’a pas fait la langue de bois.
« S’ils remplissent (NDLR Aïvo et Madougou) les conditions demain, il leur appartient de prendre l’initiative ainsi que le projet de loi le dit, de formuler une demande. Et dès lors que le Conseil Supérieur de la Magistrature donne son avis, ils pourront bénéficier de cette mesure comme n’importe quel justiciable, condamné par les cours et tribunaux du Bénin.
Rappelons que c’était à la faveur du Conseil des Ministres du mercredi 21 septembre 2022, que le gouvernement a laissé entendre que le projet de loi portant modification du code de procédure pénale a été transmis à l’Assemblée nationale




 
 

 
 
 

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