Un pharmacien béninois a obtenu gain de cause devant le tribunal de commerce de Cotonou, après avoir intenté une action contre la compagnie aérienne Air Côte d’Ivoire pour la perte de ses bagages. Le jugement, rendu le 9 septembre 2024, a condamné la compagnie à verser une indemnité de 795.000 francs CFA au plaignant, conformément aux dispositions de la convention de Montréal.

L’affaire remonte au 19 février 2024, lorsqu’un pharmacien à destination de Cotonou via l’aéroport international Cardinal Bernardin Gantin a constaté la disparition de sa valise enregistrée sous le numéro HF 118381. Cette valise contenait des biens de grande valeur, notamment la somme de 2.370.000 francs CFA en espèces, des vêtements, des bijoux, un parfum de marque Amouage, ainsi que l’original de son diplôme.

Le pharmacien avait réclamé une compensation financière de 10.000.000 francs CFA pour la perte subie, assortie de 2.000.000 francs CFA pour les dommages-intérêts. Toutefois, Air Côte d’Ivoire avait contesté ces demandes, arguant que la preuve de la perte et des contenus déclarés n’était pas suffisante. La compagnie s’était également appuyée sur la convention de Montréal, selon laquelle l’indemnisation des bagages perdus est plafonnée à 1.000 DTS (droits de tirage spéciaux), sauf en cas de déclaration spéciale d’intérêt au moment de l’enregistrement, ce qui n’avait pas été fait.

Lire aussi : [Criet : 02 prévenus jugés pour vol de pagnes Hitarget estimés à 200 millions FCFA))>https://www.linvestigateur.info/?Criet-02-prevenus-juges-pour-vol-de-pagnes-Hitarget-estimes-a-200-millions-FCFA&var_mode=calcul]

Après examen des arguments des deux parties, le tribunal a jugé que la responsabilité de la compagnie aérienne était engagée en ce qui concerne la perte des bagages.
Toutefois, il a également noté que le plaignant n’avait pas fait de déclaration spéciale concernant le contenu de la valise. Par conséquent, le tribunal a limité l’indemnisation à 795.000 francs CFA, correspondant à 1.000 DTS, en réparation de la perte des bagages, tout en ordonnant à Air Côte d’Ivoire de régler les dépens du procès.