Affaire falsification présumée de procurations : voici ce que risquent les deux cadres des Démocrates interpellés

Politique

La Direction de la police judiciaire a arrêté deux responsables du parti Les Démocrates soupçonnés de falsification et usage de faux de procurations pour obtenir des duplicatas de quitus fiscaux et de casiers judiciaires. Les faits, selon le communiqué de la CRIET, sont passibles de peines allant de un à cinq ans de prison.

Selon les investigations menées par la police judiciaire, certains responsables des Démocrates auraient rencontré des difficultés à désigner des candidats dans certaines circonscriptions électorales et ceci, dans le cadre des élections communales et législatives. Pour contourner ces obstacles, ils auraient sollicité des duplicatas de documents officiels au nom de personnes qui n’avaient aucun lien avec leur parti ou qui avaient déjà obtenu ces pièces.

Face aux procédures strictes imposées pour la délivrance de ces documents, notamment la remise en mains propres au demandeur ou à un mandataire dûment autorisé, les responsables auraient eu recours à la fabrication de fausses procurations.

La Direction générale des Impôts a déposé une plainte le 6 novembre 2025, pour dénoncer la falsification de ces documents dans le but d’obtenir des duplicatas de quitus fiscaux au nom de tiers.

L’enquête a permis d’établir la falsification grâce à deux éléments clés. Il s’agit de la non-conformité des signatures sur les procurations par rapport aux certificats d’identification personnelle et les auditions des personnes concernées, qui ont toutes affirmé n’avoir jamais délivré de telles procurations.

À ce jour, deux individus ont été interpellés à la Direction générale des Impôts en possession de documents falsifiés.

Il s’agit de faux et usage de faux ainsi que de fraude en matière électorale, passible de peines allant de un à cinq ans de prison au cas où les faits seraient constitués.

Les investigations se poursuivent afin de déterminer toutes les responsabilités et d’identifier l’ensemble des personnes impliquées.

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