Affaire Boko-Homéky : la Cour constitutionnelle saisie, le requérant demande (…)

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Affaire Boko-Homéky : la Cour constitutionnelle saisie, le requérant demande la reprise du procès

Société

8 février 2025 Deo Gratias HOUNKPATIN Temps de lecture estimé : 1 mn

La condamnation de l’homme d’affaires Olivier Boko et de l’ancien ministre des sports Oswald Homéky continue de susciter des débats au Bénin. L’ONG Réveil d’Afrique a saisi la Cour constitutionnelle pour dénoncer une violation du principe du droit à la défense lors du procès des deux anciens proches du président Patrice Talon.

Dans sa requête déposée le jeudi 06 février 2025, le Président de cette ONG, Mathieu Bidossessi ACCROMBESSI expose que les avocats de la défense se sont déconstitués, tout en dénonçant la composition de la cour et la proximité supposée des juges avec le Chef de l’Etat.

En réponse, la CRIET avait autorisé les prévenus à choisir de nouveaux avocats et a suspendu à plusieurs reprises, les débats pour leur permettre de préparer leur défense.

Lors d’une audience, le 23 janvier 2025, les accusés ont soulevé la question de leurs conditions de détention difficiles et ont sollicité un délai de 15 jours afin de pouvoir designer de nouveaux avocats pour assurer leur défense.

Mais ils n’ont eu droit qu’à un délai de cinq jours. Ils étaient toujours sans avocats lorsque le procès a repris cinq jours plus tard et le juge a décidé de poursuivre les débats.

Le requérant considère cette situation comme une violation du premier alinéa de l’article 17 de la Constitution du 11 décembre 1990 qui stipule que

« toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public durant lequel toutes les garanties nécessaires à sa libre défense lui auront été assurées ».

En s’appuyant sur l’article 114 de la constitution du 11 décembre 1990, le requérant va demander à la Cour constitutionnelle de constater qu’il y a eu violation des droits des accusés, d’ordonner la reprise de ce procès pour garantir aux accusés, leurs droits à la liberté de défense.

La décision de la haute juridiction est attendue dans ce dossier hautement sensible. Mais il faut retenir que la constitution béninoise a été modifiée en 2019 alors que l’auteur du recours a fondé sa requête sur celle de 1990.