Société

Dans l’affaire de fraudes d’immatriculations à l’Agence Nationale des Transports Terrestres (ANaTT), l’inspecteur des douanes à la retraite, Léon Basile Ahossi a fait certaines mises au point.

Selon l’ancien député Léon Basile Ahossi, il faut la prudence dans la gestion de l’affaire ANaTT. Il trouve que dans cette affaire, la recherche du sensationnel et le faux-semblant de lutte contre la corruption, pourraient précipiter le gouvernement dans la communication sur véhicules immatriculés non couverts par des quittances de dédouanement. Car a-t-il dit, il se pourrait que toutes ces fraudes douanières au sujet des véhicules, ne soient pas fondées. A ce propos, l’inspecteur des douanes a fait trois mis au point :

– Je dis que TOUS LES VÉHICULES IMMATRICULÉS NE PEUVENT ÊTRE COUVERTS PAR DES QUITTANCES DE DÉDOUANEMENT. Le dédouanement confère temporairement ou définitivement la nationalité à la marchandise (véhicule dans le cas d’espèce) qui entre sur le territoire. Les véhicules utilisés par les projets et admis sur le territoire pour la durée du projet doivent faire l’objet d’une mise à la consommation par acquittement des droits résiduels. Par contre, les véhicules frappés de dépôt et vendus aux enchères publiques ne sont pas couverts par une quittance de dédouanement, mais par un récépissé délivré par la recette des douanes à laquelle la vente est reliée, récépissé gardé dans le dossier d’immatriculation et que le propriétaire présumé du véhicule ne peut donc présenter à la première réquisition ;
– Des véhicules reformés par le garage central administratif et qui ne subissent pas tous les mêmes sorts à l’importation ont été vendus aux enchères et ont subi des mutations. Ces véhicules ne sont couverts par aucune quittance de douane ;
– Il y a des véhicules qui par suite d’infractions à la réglementation policière ont été (irrégulièrement) vendus par les services de sécurité sur autorisation de l’autorité, et qui ont été admis à être immatriculés et qui ne sont couverts par aucune quittance de douane .
Pour finir, l’ancien député affirme que le gouvernement a certainement mieux à faire. Car pour la période commençant en 2016, les immatriculations ne correspondent pas, a rapporté Crystal News.

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L’investigateur

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