Affaire 4 milliards : ce que prévoit la loi et la probable peine de Carlos (…)

Bénin

Affaire 4 milliards : ce que prévoit la loi et la probable peine de Carlos Adohouannon

Société

19 septembre 2020 L'investigateur Temps de lecture estimé : 1 mn

La nébuleuse affaire de détournement de 4 milliards à la Direction générale des Impôts (DGI) rebondit après l’arrestation de l’ex-régisseur des impôts, Carlos Adohouannon, présumé auteur de cette affaire. Selon la loi d’octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin, Carlos Adohouannon risque gros.

Selon l’article 45 de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin, le mis en cause encourt la réclusion criminelle à perpétuité ; en d’autres termes, la prison à vie au cas où les faits de détournement mis à sa charge sont vérifiés. Et ceci dans la mesure où le montant présumé du détournement est dans l’ordre de plus de 100 millions F Cfa.
« Lorsque le montant de la chose détournée ou dissipée est égal ou supérieur à cent millions (100 000 000) de francs, la peine d’emprisonnement sera la réclusion criminelle à perpétuité et à une amende d’au moins cent millions (100 000 000) de francs », prévoit l’article 45 alinéa dernier de cette loi.

Or, pour un montant de 4 milliards détournés dans le cadre de l’affaire de la DGI, cette loi sera appliquée aux présumés, Carlos Adohouannon en particulier si et seulement s’il est avéré qu’il y a eu détournement.

D’une manière ou d’une autre, il y aura sans doute dans ce dossier plus ou moins confus, une manifestation de la vérité après l’arrestation de Carlos Adohouannon.
Rappelons que l’ex-régisseur a été arrêté à l’aéroport international Blaise Diagne de Dakar au cours du contrôle des passeports, par la police sénégalaise. Le jeudi 17 septembre 2020, il a été extradé au Bénin et séjourne depuis quelques jours à la prison civile de Missérété, comme l’a souhaité le juge des libertés après l’avoir écouté, rapporte La Nation.