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Affaire 3è mandat : Me Jacques Migan visé par un recours devant la Cour constitutionnelle

L’investigateur 23/03/2023 à 22:42

La déclaration de Me Jacques Migan sur un plateau de télévision évoquant le souhait des populations béninoises de voir Patrice Talon faire un 3è mandat fait l’objet d’un recours à la Cour Constitutionnelle. Le recours a été déposé par Armand Bognon ce jeudi 23 mars.

Le citoyen Armand Bognon a saisi les sages de la Cour constitutionnelle et leur enjoint de « contrôler la constitutionnalité des propos » de l’avocat Jacques Migan. Ceci fait suite aux déclarations de l’ancien bâtonnier sur la chaîne ESAE TV, le dimanche 12 mars 202. Lors de son passage, il déclarait que des Béninois « souhaitent un 3è mandat à l’actuel président de la République, Patrice Talon ».

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Ce citoyen demande à la haute juridiction de déclarer contraire à la constitution du 11 décembre 1990, les propos tenus par l’avocat. Il estime que ses propos sont attentatoires à la démocratie et à l’État de droit pour lesquels les béninois ont solennellement affiché leur attachement à l’occasion de la Conférence Nationale des Forces Vives de la Nation. En effet, le dimanche 12 mars dernier sur l’émission "L’INVITE" de la télévision en ligne ESAE TV, Me Jacques Migan en répondant à une question du journaliste sur le dauphin du président de la République a déclaré : "...quand vous rencontrez nos citoyens dans les quartiers, les villages, leur préoccupation aujourd’hui, c’est comment faire pour maintenir Patrice Talon aux responsabilités, comment faire pour qu’il continue l’œuvre qu’il a commencée".

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En se basant sur des décisions antérieures de la Cour Constitutionnelle et les prescriptions de la loi fondamentale du Bénin sur la question de limitation du mandat du président de la République, Armand Bognon estime que Me Jacques Migan a violé la constitution du 11 décembre 1990 telle que modifiée par la loi 2019-40 du 07 novembre 2019 en ses articles 34, 42, 44, 124. Ce citoyen a précisé qu’il ne s’agit pas d’une manière de vouloir dénier à l’ancien bâtonnier la liberté d’opinion et d’expression. Razaki Amouda Issifou et les autres sages de la haute juridiction sont attendus pour trancher cette affaire et dire si Armand Bognon a tort ou a raison.




 
 

 
 
 

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